Statuts de Gym'Détente
ASSOCIATION GYM’DETENTE – CREHANGE-FAULQUEMONT
Association conforme aux articles de la loi locale du 1ier Avril 1908
- STATUTS -
ARTICLE 1 : CONSTITUTION – SIEGE
Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association déterminée :
« GYM ‘DETENTE - CREHANGE – FAULQUEMONT »régie par les articles 21 à 79 du code civile local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut Rhin et de
L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.
ARTICLE 2 : OBJET et BUT
L’association Gym’Détente fondée le 30 octobre
ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont :
ARTICLE 4 : DUREE
L’association est constituée pour une durée illimitée
ARTICLE 5 : LES RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par :
· Les cotisations des membres
· Les subventions émanant d’organismes publics ou privés
· Les recettes des manifestations organisées par l’association
· Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES
L’association se compose de :
· Membres dirigeants
· Membres actifs
· Membres honoraires
· Membres bienfaiteurs
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
ARTICLE 7 : PROCEDURE D’ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le comité de direction. Remplir le bulletin d’adhésion et avoir payé la cotisation annuelle fixée par le comité.
ARTICLE 8 :
La perte de la qualité de membre se perd par :
· Le décès
· La démission adressée par écrit au président
· La radiation prononcée par la direction pour non paiement de la cotisation (prononcée, après mise en demeure)
· L’exclusion prononcée par le comité de direction en cas de non respect des statuts ou d’actes portant gravement préjudice à l’association. L’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau (Président, Secrétaire, Trésorier) pour fournir des explications
ARTICLE 9 : COMITE DE DIRECTION
Le comité de direction comprend :
· Le président - le vice président
· Le secrétaire - le vice secrétaire
· Le trésorier - le vice trésorier
· 1, 3 assesseurs
Le comité de direction de l’association se compose de 7 membres élus au scrutin secret pour 1 an par l’assemblée générale et choisis parmi les membres dirigeants ou actifs ; ce nombre pouvant être porté à 9 maximum sur décision du comité directeur.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au comité de direction toute personne agée de 18 ans à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques et membre de l'association depuis plus de 9 mois.
Les postes peuvent être cumulés au sein du comité directeur.
Les membres sortants sont rééligibles. Le taux de cotisation annuelle est fixé par le comité.
Le président :
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.
Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Le secrétaire :
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales.
Le trésorier :
Il tient les comptes de l’association. Il effectue tout paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale qui statue sur la gestion.
ARTICLE 10 : REUNION DU COMITE DE DIRECTION
Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 5 jours avant la réunion .Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du tiers des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire .Il est tenu une liste d’émargement signée part chaque membre présent.
ARTICLE 11: RETRIBUTIONS ET REMBOURSEMENT DE FRAIS
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétributions en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Toutefois, les frais de déplacement, de mission ou de représentation occasionnés par l’exercice de leur activité sont remboursés aux taux fixés par le comité sur présentation des pièces justificatives
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du comité de direction.
Les animateurs seront rémunérés au groupe 3. Suivant
ARTICLE12: LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CONVOCATION ET ORGANISATION
L’assemblée générale de l’association comprend les membres dirigeants et les membres actifs. Elle se réunit une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le comité.
Les convocations envoyées par le président contiennent l’ordre du jour et sont adressées au moins 15 jours à l’avance.
L’ordre du jour est porté sur les convocations ou sur demande du quart de ses membres, ceux-ci fixant eux-mêmes l’ordre du jour. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des votants et sur les questions mises à l’ordre du jour.
Les mineurs de 16 ans et plus possèdent le droit de vote. Le vote par procuration est autorisé mais limité à 2 procurations qu’un membre peut détenir. Les votes se font à main levée. Toutefois à la demande du quart des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès- verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 13. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association .les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurants à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts. L’assemblée générale ordinaire désigne également, pour 1 an les 2 commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 16 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres présents ou représentés (accord par écrit) dont se compose l’assemblée générale. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION
L’Assemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’a la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Les biens sont dévolus à des associations similaires agrées ou un organisme à but d’intérêt général (école, commune..) choisi par l’assemblée générale.
ARTICLE 18 : LE REGLEMENT INTERIEUR
La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
ARTICLE 19 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le comité de direction devra déclarer au registre des associations du tribunal les modifications ultérieures désignées ci-dessous.
· Changement du titre de l’association
· Le transfert du siège social
· Les modifications apportées aux statuts
· Les remaniements du comité de direction
· La dissolution de l’association
ARTICLE 20 : APPROBATION DES STATUTS
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale qui s’est tenue à Créhange le et en remplacement des statuts établis le 7 juin 2004. Ils seront déposés au tribunal d’instance de Boulay, greffe de Faulquemont en vue de leurs inscriptions au registre des associations